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Les avocats se distinguent des autres conseils juridiques car ils offrent à leurs client le "legal privilege", c'est-à-dire la confidentialité. Cette garantie essentielle afin de garantir la sécurité juridique des échanges entre l'avocat et son client.

Le cabinet ARCADE AVOCAT est à vos côtés pour vous accompagner dans vos projets ponctuels ou vous suivre dans votre développement au jour le jour.

Au service des particuliers, des entreprises, allant de la Petite et Moyenne Entreprise jusqu'à la multinationale française ou étrangère, nous vous conseillons et assurons votre défense.

Forte de plus de 17 ans d'expérience dans des cabinets internationaux et plus de 5 ans dans sa structure , notre associéé gérante, Thérèse-Anne AMY et ses collaborateurs sont à votre service pour vous conseiller sur vos projets en lien avec la Douane et le Commerce international.

A vos côtés lors des audits OEA ou prompt à assurer votre défense lors de contrôles douaniers, nous sommes à vos côtés pour vous accompagner ou vous défendre.

Pour toute demande, contactez-nous ou prenez rendez-vous.
Domaines de compétence
Nous pouvons vous conseiller si:

- vous souhaitez vous assurer qu'en qualité de particulier ou d'entreprise, vous vous conformez à la réglementation douanière ("compliance").

- vous souhaitez optimiser vos flux internationaux au plan de la fiscalité indirecte, du dédouanement ou de la logistique.

Nos domaines d'intervention:

- Droit Douanier de l'importation et de l'exportation

- Droit Fiscal (droits de douane, droits antidumping, octroi de mer, TVA à l'importation) ;

- Droit des contributions indirectes (droits sur les alcools et boissons alcooliques, tabacs manufacturés, produits énergétiques).

- Taxes vertes, Taxe Générale sur le Activités Polluantes, Contributions sur les Déchets d'Equipements Electriques Electroniques, Contribution Ecofolio, Taxe ADEME, etc.

- Droit International et de l'Union européenne.

- Droit de la consommation.
Informations pratiques

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