Droit douanier 

Le cabinet ARCADE AVOCAT intervient pour le compte d’acteurs économiques variés français et étrangers (grands groupes, PME) dans tous les secteurs d’activité connaissant des problématiques douanières. Il conseille également les particuliers.

Fort d’une longue expérience, le cabinet agit en tant que conseil, afin d'aider ses clients à s'assurer qu'ils respectent la règlementation douanière ("compliance"), ou en tant que représentant devant les juridictions et autorités compétentes (civiles, pénales, administratives, commerciales, Commission de Conciliation et d’Expertise Douanière, Cour de Justice de l’Union Européenne).

ARCADE AVOCAT dispose d'une véritable expertise dans toutes les matières relevant du champ de compétence de l'administration des Douanes :

  • Droits de douane ;
  • Droit fiscal (droits de douane, droits antidumping, octroi de mer) ;
  • TVA ;
  • Problématiques de valeur en douane, de classement tarifaire, d’origine préférentielle ou non-préférentielle des marchandises ;
  • Contributions indirectes (droits sur les alcools, tabacs et produits pétroliers) ;
  • Droits antidumping ;
  • Certification Opérateur Economique Agrée ;
  • Fiscalité énergétique et environnementale (TGAP, Ecotaxe, Contributions sur les Déchets d'Equipements Electriques Electroniques, Contribution Ecofolio, Taxe ADEME) ;
  • Règlementation sanitaire ;
  • Opérations douanières ;
  • Saisies et contrefaçons.

Droit Européen

Le droit de l’Union européenne et international font partie intégrante des compétences du cabinet, lequel peut agir  si nécessaire auprès des institutions de l'Union européenne et/ou de l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD).
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ARCADE AVOCAT travaille à l’échelle mondiale en français, anglais, espagnol et allemand.